Pour des raisons de simplification des présents statuts, l’utilisation exclusive du masculin indique que ce genre désigne à la fois les hommes et les femmes.
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de « Panais, Raves et Salsifis », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante
Art. 2
L’Association a pour but de promouvoir et d’organiser des activités socio-culturelles visant à dynamiser la région du Pied-du-Jura.
Art. 3
Le siège de l’Association est situé dans le canton de Vaud, à Sergey.
Sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale,
- le Comité,
- l’Organe de contrôle des comptes (composé de deux vérificateurs des comptes).
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et par des subventions des pouvoirs publics et privés.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Art. 7
L’Association est composée de :
- membres individuels ;
- membres collectifs
Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
- par la démission ; dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
- par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’Association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.
L’exclusion est du ressort du Comité. Le Comité en informe l’Assemblée générale. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale dans un délai de 30 jours.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée,
- prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget, et vote leur approbation,
- donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes,
- élit les membres du Comité et l’Organe de contrôle des comptes,
- adopte et modifie les statuts,
- entend et traite les recours d’exclusion,
- fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs,
- prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
Art. 13
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 14
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.
Art. 15
L’assemblée est présidée par le Président de l’Association ou un autre membre proposé par le Comité.
Le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le Président de l’assemblée.
Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du Président de l’assemblée est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 17
Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un cinquième des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Comité
Art. 18
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 19
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour 1 an par l’Assemblée générale et rééligibles.
Art. 20
Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Art. 21
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 23
Le Comité a la charge :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés,
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle,
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association,
- de tenir les comptes de l’Association.
Art. 24
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 25
L’Organe de contrôle des comptes est composé de deux vérificateurs des comptes. Il vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale.
Dissolution
Art. 26
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Dispositions transitoires
Art. 27
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 10 mai 2021 à Sergey. Ils entrent en vigueur immédiatement.