CONFIDENTIALITE

Mentions légales

Impressum

Association Panais, Raves et Salsifis
CH-1355 Sergey
Suisse
E-Mail: info@panais-raves-salsifis.ch

Avis de non-responsabilité

L’Association Panais, Raves et Salsifis conçoit le contenu du site www.panais-raves-salsifis.ch avec le plus grand soin et s’efforce de l’actualiser le plus souvent possible. Nous déclinons néanmoins toute responsabilité quant à l’exactitude, l’absence d’erreurs, l’exhaustivité ainsi que la mise à jour du contenu présenté. L’Association Panais, Raves et Salsifis se réserve expressément le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout contenu sans préavis ou de ne pas publier certains contenus temporairement.

L’Association Panais, Raves et Salsifis utilise des liens vers des pages Internet de tiers, sur l’organisation et le contenu desquelles nous n’avons aucune influence. L’Association Panais, Raves et Salsifis n’a pas vérifié les sites Internet proposés en lien et, par conséquent, ne saurait être tenu responsable du contenu, des produits, des services ou de toute autre offre y figurant. Seul le fournisseur ou l’exploitant respectif des sites est responsable du contenu des pages auxquelles ces liens permettent d’accéder. L’accès et l’utilisation de tels sites tiers se font aux risques de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

L’Association Panais, Raves et Salsifis décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou immatériels en relation avec l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, occasionnés par un abus de connexion ou des problèmes techniques.

Lors de la saisie et du traitement des données personnelles, l’Association Panais, Raves et Salsifis se conforme aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données.

L’ensemble du contenu et la structure des pages Internet de l’Association Panais, Raves et Salsifis sont protégés par la loi sur les droits d’auteur. Toute reproduction, complète ou partielle, toute transmission par voie électronique ou autre, toute modification ou utilisation du contenu, à des fins publiques ou commerciales, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de l’Association Panais, Raves et Salsifis.

1. Aperçu de la protection des données

Remarques générales

Les remarques générales suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Web. Les données à caractère personnel sont les données permettant de vous identifier personnellement. Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité présentée ci-dessous.

Enregistrement des données sur notre site Web

Qui est responsable de l’enregistrement des données sur le présent site Web?

Le traitement des données sur ce site Web est du ressort du propriétaire du site.

Comment enregistrons-nous vos données?

Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans le formulaire de contact.

D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de la visite du site Web. Il s’agit notamment de données techniques (navigateur Internet, systèmes d’exploitation ou heure de la consultation de la page). Les données sont enregistrées automatiquement dès que vous consultez notre site Web.

A quoi nous servent vos données?

Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition sans faille du site Web. D’autres données peuvent être collectées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel enregistrées. Vous avez par ailleurs le droit d’exiger la correction, le blocage ou la suppression de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre information sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’adresse indiquée dans l’impressum. Vous pouvez par ailleurs déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse des prestataires tiers

Lors d’une visite sur notre site Web, vos habitudes de navigation peuvent être évaluées du point de vue statistique. Pour ce faire, des cookies et des programmes dits d’analyse sont utilisés. L’analyse de vos habitudes de navigation se fait généralement de manière anonyme; les habitudes de navigation ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez refuser cette analyse ou l’empêcher par la non-utilisation de certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.

Vous pouvez refuser cette analyse. Vous trouverez des informations sur les modalités de refus dans la présente déclaration de confidentialité.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles avec discrétion, conformément aux règlements légaux ainsi qu’à la présente déclaration de protection de données.

Lorsque vous utilisez le présent site Web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et dans quel but. Elle explique également comment et à quelle fin nous le faisons.

Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur l’autorité compétente

L’autorité compétente pour le traitement des données sur ce site Web est:

Association Panais, Raves et Salsifis
CH-1355 Sergey
Suisse
E-Mail: info@panais-raves-salsifis.ch

L’autorité compétente est la personne physique ou morale qui décide, seule ou conjointement avec d’autres, de la finalité et des moyens de traitement des données à caractère personnel (noms, adresses de messagerie, etc.).

Révocation de l’autorisation du traitement des données

De nombreux processus de traitement des données sont uniquement possibles avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement accordé. Une simple communication informelle par e-mail suffit. La légalité du traitement des données effectué avant cette révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance

La personne concernée peut déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en cas de violation des directives sur la protection des données. L’autorité de surveillance compétente pour les questions de protection des données est le responsable de la protection des données du pays ou du canton du siège de notre entreprise.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander le transfert de données que nous traitons de manière automatisée suite à votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, à vous-même ou à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous exigez le transfert direct des données à un autre responsable, nous y procédons uniquement dans la mesure où cela est techniquement possible.

Renseignements, blocage, suppression

Dans le cadre de dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit de renseignement gratuit sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leur destinataire, ainsi que la finalité du traitement des données, et le droit de corriger, bloquer ou supprimer ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre information sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à tout moment à l’adresse e-mail indiquée dans l’impressum.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation des mentions légales pour l’envoi de publicité et de matériel d’information qui n’auraient pas été expressément demandés est expressément interdite par la présente. L’exploitant de ces pages se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par spam par exemple.

Exploitation de la solution Web par des tiers (hébergement)

Pour l’Association Panais, Raves et Salsifis nous avons confié la mise en place et le soutien technique de notre plateforme (exploitation du serveur Web, hébergement) à la société Infomaniak Network SA, Av. de la Praille 26, 1227 Carouge (sise en Suisse). Si des données sont transmises, enregistrées et traitées dans ce contexte, elles le sont selon les instructions de l’exploitant de la plateforme et dans le cadre d’un mandat, conformément à la LPE / au RGPD de l’Union européenne.

Les serveurs utilisés pour l’exploitation se trouvent en Suisse.

Sous-traitant

La relation contractuelle avec le sous-traitant est régie par des contrats écrits et les dispositions de protection des données ci-dessous ont été remises à ce sous-traitant. Nous contrôlons régulièrement les mesures de protection de vos données par Infomaniak Network SA. Un transfert de ces données à des tiers par le sous-traitant est exclu par contrat.

3. Responsable de la protection des données prescrit par la loi

Responsable de la protection des données prescrit par la loi

Nous avons nommé un responsable de la protection des données au sein de notre association.

Association Panais, Raves et Salsifis
Karen Dijkstra
CH-1355 Sergey
Suisse
E-Mail: info@panais-raves-salsifis.ch

4. Enregistrement des données sur notre site Web

Cookies

Les pages Web utilisent des «cookies» en plusieurs endroits. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus performante et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont de type «session cookies». Ils seront automatiquement effacés après votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre périphérique jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informé de la création de cookies et à l’accepter au cas par cas, à accepter les cookies dans certains cas ou à les exclure de manière générale, ainsi que de façon à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Lors de la désactivation de cookies, la fonctionnalité de ce site Web peut être limitée.

Les cookies permettant l’exécution du processus de communication électronique ou la mise à disposition de certaines fonctions que vous demandez sont enregistrés conformément à l’Art. 6 Al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies à des fins de mise à disposition sans faille et optimale de ses services. Si d’autres cookies (cookies d’analyse de vos habitudes de navigation, par exemple) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de confidentialité.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces données sont les suivantes:

  • Type version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL précédemment visitée (URL de référence)
  • Nom d’hôte de l’ordinateur
  • Date et heure de la demande serveur
  • Adresse IP
  • Nom de la page/du fichier consultés
  • Volume de données transmis

Le fournisseur utilise les données du protocole à des fins d’évaluation statistique uniquement pour ses propres besoins, ainsi que pour la sécurité et l’optimisation de l’offre. Le fournisseur se réserve cependant le droit de contrôler ultérieurement les données du journal, si des indices concrets permettent de soupçonner une utilisation illicite.

Ces données ne seront pas recoupées avec d’autres sources de données.

Le traitement des données se fonde sur l’art. 6 al. 1 let. b RGPD, qui autorise le traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.